Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux permet à la commune de vérifier que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle concerne notamment les travaux de faible importance.
Une déclaration préalable est généralement requise pour :
- les constructions ou extensions de petite surface ;
- les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment ;
- les changements de destination sans travaux lourds.
Le dépôt de dossier peut se faire sur les horaires d’ouverture de la mairie ou en ligne.
