Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information qui permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il indique notamment les droits à construire, les servitudes et les taxes applicables.

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

• le certificat d’urbanisme d’information (CUa) ;
• le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).

Le dépôt de dossier peut se faire sur les horaires d’ouverture de la mairie ou en ligne.