Formalités de décès
Retrouvez les informations essentielles : délai de déclaration, pièces à fournir et démarches utiles après le décès.
Délai
Dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés)
Où faire la demande
Mairie du lieu de décès
À prévoir
Certificat de décès + identité du déclarant
Coût
Gratuit
Déclaration de décès
La déclaration de décès est effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est généralement réalisée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres mandatée.
Pièces à fournir
- Certificat de décès (délivré par un médecin ou l’établissement de santé).
- Pièce d’identité du déclarant.
- Pièce d’identité du défunt (si disponible) ou livret de famille (si disponible).
- Toute information utile sur le défunt (nom, prénoms, date/lieu de naissance, domicile).
Bon à savoir : les pompes funèbres peuvent effectuer la déclaration à votre place si vous les mandatez.
Démarches en ligne (selon la demande)
Certaines démarches administratives peuvent être réalisées en ligne selon votre situation (extrait d’actes, services officiels).
Après la déclaration
- Demander des copies d’acte de décès (souvent nécessaires pour les organismes).
- Contacter les organismes : banque, assurance, employeur, caisses de retraite, etc.
- Organiser les obsèques (choix d’une entreprise de pompes funèbres).
Astuce : prévoyez plusieurs copies de l’acte de décès, cela vous fera gagner du temps.